 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1444 pages
...et même des conciles généraux ne peuvent être publiés en France, avant que le gouvernement ta ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la France, et tout ce qui, dans leurpublication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique(arl.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. Art. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...gallicane. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...française , et tout ce qui , dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. 5. — Toutes les fonctions ecclésiastiques... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchis» de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. k. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. i. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...gallicane. 3. Les décrets des synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou mctropoli(1) Les brefs de la... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ail examiné la forme, leur conformité avec les lois,...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique (3). « Лит. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...conciles généraux, no pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république francaise et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
| |
Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
