 | France - France - 1813 - 1244 pages
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement eu ait examiné la forme, leur conformité avec les lois,...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national on métropolitain, aucun synode... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...franchises de la république Française ; et tout ce qui, '^>s leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocéain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la perni-sion expresse rlu gouvernement.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...ceux des conciles généraux , ne pour» ront être publiés en France avant que le gou» vernement en ait examiné la forme, leur » conformité avec les lois, droits et franchises » de l'état , et tout ce qui , dans leur publica» cation , pourrait altérer ou intéresser la tranlatere... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...gallicane. 3.Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux ne peuvent être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Empire français , et tout ce qui dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement eu ait examiné la forme, leur conformité avec les lois,...ce qui, dans leur publication, pourrait .altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France , avant que le gouvernement en...les lois , droits et franchises de la république francaise , et tout ce qui , dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser, la tranquillité... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...gouvernement eu ait examiné la forme, « leur conformité avec les lois , droits et fran« cuises de la république française , et tout ce « qui , dans leur publication, pourrait altérer « ou intéresser la tranquillité publique ». Elle ajoute, art. 4> qu'u aucun Concile -i national... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
