 | France, France. Ministère de l'instruction publique - Archives - 1884 - 234 pages
...qui ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la république. Le conseil des Anciens, adoptant les...la déclaration d'urgence et de la résolution du Î9 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers... | |
 | François-Ferdinand Villequez - Game laws - 1884 - 646 pages
...décret du 11 ventôse an 1II. » 207. Loi du 10 messidor an V, relative à la destruction des loups. « Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration...la déclaration d'urgence et de la résolution du 9 messidor : « Le Conseil des cinq-cents après avoir entendu sa commission spéciale, nommée sur... | |
 | Louis Paris - France - 1883 - 678 pages
...et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales. 20 pluviôse an IV (9 février 1796). Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, reconnaît l'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 pluviôse... | |
 | Louis Paris - France - 1884 - 670 pages
...et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales. 20 pluviôse an IV (9 février 1796). Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...déclaration d'urgence qui précède la résolution cUaprès, reconnaît l'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...LEQUEL LA PRESCRIPTION PEUT ÊTRE OPPOSÉE PAR LES HÉRITIERS, DES PARENTS, DES RELIG10NNAIRES FUGITIFS. LE CONSEIL DES ANCIENS, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 2 frimaire : Le Conseil... | |
 | Ernest Maindron - 1888 - 378 pages
...QUI ACCORDE UNE INDEMMTÉ AUX MEMBRES DE 1,'lNSTITUT NATIONAL Du 29 messidor an IV (17 juillet 1796). LE CONSEIL DES ANCIENS, adoptant les motifs de la...Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la déclaration. Du 19 messidor an IV (7 juillet 1796). membres qui composent l'Institut national et qu'il... | |
 | Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - Mexico - 1888 - 630 pages
...la création d'une légion étrangère nous l(i dénomination d' « Italique » . Du 22 Fructidor. Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...précède la résolution ci-après, approuve l'acte il'tirgenco. (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 14 fructidor.) Le... | |
 | W. Marie-Cardine - Education - 1888 - 630 pages
...février i796), relative à la nomination et au traitement des Bibliothécaires des Ecoles centrales, (i) Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, reconnaît l'urgence. Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du 19 pluviôse.... | |
 | Conservatoire national des arts et métiers (France), Aimé Laussedat - 1889 - 141 pages
...FONDS À L'ÉTARLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. (Du aa prairial an v1-1o juin 1798.) LE CONSEIL DES ANCIENS, Adoptant les motifs de la...d'urgence. Suit la teneur de la Déclaration d'urgence el de la Résolution du aLiE CONSEIL DES CINQ-CENTS, considérant que le Conservatoire des arts et... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - Learned institutions and societies - 1889 - 686 pages
...national, quoique nous en ayons connaissance et que nous y ayons aperçu la plus sévère économie. Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence. (Suit la teneur de la déclaration d'urgence du ig messidor an 17. ) Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que le progrès des sciences et la... | |
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Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. 
