| France - Law - 1836 - 400 pages
...suit : Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en ï'rance: son culte sera public, en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. . a. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...Messidor, An IX conclue entre le Premier Consul et le Pape Pie Vil, qui en son article 1er disposait: "la religion catholique apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique". Cependant... | |
| Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
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