 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique . II.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...que pour le maintien de la Tranquillité intérieure, ils sont, convenus de ce qui suit : Ari. «". e l'autorité ou contre toute personne ayant un caractère...public, soit contre tout corps constitué, sera ad >;• coiitbrmant aux règlements de police que le gouvernei.ient jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...suspendre les traitements ecclésiastiques. L'article 1er porte : « La religion catholique, aposto<( lique et romaine sera librement exercée en France; son « culte sera public, en se conformant aux règlements « de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour « la tranquillité publique.... | |
 | Eugène Tessier - 1889 - 442 pages
...le ' maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Suit... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement JU^ITJ nécessaire pour la tranquillité publique. — II... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...selon le même gallicanisme, sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1" du Concordat : La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. AULARD,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...et le maintien de la paix intérieure, Us sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER Art. 1. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. Art. 2. — II sera fait... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « (Art. ). La religion catholique, apostolique et romaine, sera...librement exercée en France, son culte sera public... » Reconnaître qu'une religion estcelle de la grande majorité d'un peuple et stipuler que son culte... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
