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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 405
by Louis Portiez - 1802
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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5. section, suite De la révolution française

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français....
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Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à ...

Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 398 pages
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi conçu : « La religion catholique , .apostolique et romaine sera..., son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquîl« lité publique....
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Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes ...: a ...

Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1820 - 160 pages
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi concu : • 3 « La religion catholique", apostolique et romaine sera..., son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquil« lité publique....
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine...tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint Siége , de concert avec M le Gouvernement, une nouvelle circonscription des » diocèses fiançais....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - Italy - 1824
...grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...pour .le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France ; son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (i) »....
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...intérieure 1 . ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique , aposlique et romajne , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il...
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