 | Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...importe à l'histoire dé reproduire aux yeux; c'est une fouille curieuse dans de belles ruines. ART. i". Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être exercé par le corps législatif ni par le roi. . *.- La justice sera rendue gralnilcmonl par des juges élus à temps... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...comcessaires au bien de l'Etat, sau du Corps-Législatif. CHAPITRE Y. Du youvoir judiciaire. Art. i". Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être exercé par le Corps-Législatif ni par le Roi. 2. La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...de l'État , sauf la ratification du corps-législatif. CHAPITRE V. Du pouvoir judiciaire. Art. I". Le pouvoir judiciaire ne peut en aucun cas être exercé par le corps-législatif ni par le roi. Il. La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...1790.) — Aujourd'hui ils sont nommés à vie par le roi. (V. charte, 5-j et 58.) Chap. э. Art. icr. Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas , être exercé par le corps législatir ni par le roi. — La justice sera rendue gratuitement par n'es juges élus à temps... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...bien de Tétat, sauf la ratification du corps législatif. CHAPITRE V. Du pouvoir judiciaire. ART. 1". corps législatif, ni par le roi. II. La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...l'État, sauf la ratification du corps législatif. CHAPITKE V. — Du pouvoir judiciaire. Art. I«. Le pouvoir judiciaire ne peut en aucun cas être exercé par le corps lé- ' gislatif ni par le roi. II. La j ustice sera rendue gratuitement par des juges élus à... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...de l'Etat, sauf la ratification du corps législatif. CHAPITRE V. Du pouvoir judiciaire. ART. 1«. Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être exercé par le corps législatif, ni par le Roi. 2. La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...de l'état, sauf la ratification du corps législatif. CHAPITRE V. Dn Pouvoir judiciaire. ART. 1er. Le pouvoir judiciaire, ne peut, en aucun cas, être exercé par le corps législatif, ni par le roi. 2. La justice sera rendue gratuitement par des juges élus i temps... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...de l'État, sauf la ratification, du corps législatif. CHAPITRE v. Du pouvoir judiciaire. Art. 1er. Le pouvoir judiciaire ne peut en aucun cas être exercé par le corps législatif ni par le roi. ï. La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...Toute justice émane du roi, elle s'administre en son nom par les juges qu'il nomme et qu'il institue. Le pouvoir judiciaire ne peut en aucun cas être exercé par le roi, ni par le corps législatif. (Vous avez vu cependant que dans le cas de hautetrahison une des chambre,... | |
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Le Pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être exercé par le Corps législatif ni par le Roi. 
