 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et...(Extrait du procès-verbal du Corps législatif.) (Extrait du procès-verbal du Sénat.) Mandons et ordonnons, etc. (Comme ci-dessus.) Fait, etc. 3»... | |
 | Louis Figuier - Industrial arts - 1858 - 432 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. 1™. A partir du 1°rjuin 1853, les dépêches télégraphiques... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...Fait au palais des Tuileries , le 9 mars 1852. 12». LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE. 1i juin 1854. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : TITRE Ier. — De l'administration de l'instruction publique.... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...lois. Fait au palais des Tuileries, le 9 mars 1852. 12°. LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE. 14 juin 1854. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps lègislatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : TITRE I er . — De l'administration de... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 372 pages
...des Français , à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgé et promulguons ce qui suit : LOI. — EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL...CORPS LÉGISLATIF. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Les conseils de prud'hommes sont établis par... | |
 | Louis Figuier - Industrial arts - 1858 - 436 pages
...Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguop" ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. 1ep. A partir du 1"juin 1853, les dépêches télégraphiques... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents el a venir, SALUT. AVON* SANCTIONNÉ el SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps \fy\s\aiif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE P8DJET DE LOI dont là teneur suit : . J er. Le départemeot... | |
 | France - Nobility - 1860 - 230 pages
...l'arlicle 359 du Gode pénal. nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...projet de loi dont la teneur -suit : ARTICLE UNIQUE. L'article 259 du Code pénal est modifié ainsi qu'il suit : ART. 2 59. Toute personne qui aura publiquement... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ ET SANCTIONNONS, PROMULGUÉ ET PROMULGUONS...Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : LIVRE PREMIER. DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX MILITAIRES. DISPOSITIONS... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...grflce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...corps législatif.) Le corps législatif a adopté, le projet de loi dont la teneur suit : « Art. 1". La du,rée du brevet d'invention délivré au sieur... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... 
