 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1862 - 656 pages
...valeur que s'ils étoient insérés mot à mot à la convention do ce jour. Ils seront ratifiés, et lee ratifications en seront échangées, en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 3 Juin, 1814. Le Feld-Maréchal... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cache! de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1864 - 564 pages
...le 1er novembre i832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en môme lemps. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
