 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Enfoi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inscrit verbalement dans le traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Procès-verbal de la signature du traité de eomm«n!« et de navigation entre la, Sardaigne et l'Autriche,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. II sera ratifié , et le« ratifications en seront échangées en même temps....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Kail à Paris , le 3(1 mai , l'an de grâce 1814. ( LS) Signe, Le Prince del! KM L... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...premier novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour....ratifications en seront échangées en même temps que celtes de ladile convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot è mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en double Original,... | |
 | Giuseppe La Farina - Italy - 1860 - 928 pages
...Additionnel et Séparé aura la mame force et raleur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. ED foi de quois les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot-à-mot au traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en теше temps. En foi de quoi les plénipotentiaire» respectifs l'ont signé, et y ont opposé le... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...contractantes, Le présent article addilionnel el réservé aura la même force el valeur que s'il élail inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera raUfié. et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenliaires... | |
 | François Guizot - France - 1862 - 494 pages
...pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...valour que 1850 s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
