 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20juillet de l'an de... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...pas taxés ad valorem dans le tarif, la diminution de l'impôt sera proportionnelle, c'est-à-dire qu'on accordera la diminution de la dixième partie...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet deleurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. — Signé RICIIELIEU , CASTEIXICALA. Article séparé.... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...liquidation et le paiement. — Le présent article séparé aura: la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour....seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs l'ont signé «t'y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...de la susdite Convention. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour....et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'on signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...des Etats re, gpectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratification? en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837.... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour, lis seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837.... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
