 | France - Law - 1877 - 954 pages
...conformément aux dispositions relatives aux emplois de la partie active. 2. La pension de retraite sera basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à la retenue, dont l'ayant droit aura joui pendant les six années qui auront produit le chiffre le plus... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...présent article, le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'état de continuer ses fonctions. 6. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont Tayaut droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. 7. La pension est... | |
 | Pierre Mathieu-Bodet - Budget - 1881 - 488 pages
...ministre hors d'état de continuer ses fonctions est dispensé de la condition d'âge établie par la loi. La pension est basée sur la moyenne des traitements...émoluments de toute nature soumis à retenue, dont on a joui pendant les six dernières années d'exercice. Elle est fixée, pour chaque année de services... | |
 | Jules Simon - Education - 1881 - 472 pages
...ont droit, après cinquante-cinq ans d'âge et vingt-cinq ans de services, à une pension de retraite basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à la retenue, et calculée d'après la moyenne des six années pendant lesquelles le produit de ces traitements... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...article, le titulaire qui est reconnu par le Ministre hors d'état de continuer ses fonctions. Art. 6. La pension est basée sur la moyenne des traitements...émoluments de toute nature soumis à retenue, dont l' ayant-droit a joui pendant les six dernières années d'exercice (2). Néanmoins, dans les cas prévus... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...1853 a exigé, pour le droit à la retraite, 30 ans de services et 60 ans d'âge. La pension était basée sur la moyenne des traitements et émoluments...toute nature soumis à retenue dont l'ayant droit avait joui pendant les six dernières années d'exercice. Elle était réglée pour chaque année de... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...1853 a exigé, pour le droit à la retraite, 30 ans de services et 60 ans d'âge. La pension était basée sur la moyenne des traitements et émoluments...toute nature soumis à retenue dont l'ayant droit avait joui pendant les six dernières années d'exercice. Elle était réglée pour chaque année de... | |
 | Ernest Lehr - Diplomatic and consular service - 1888 - 452 pages
...pensions que pour cinq ans au plus (L. 9 juin 1853, art. 10, M. 3° Quotité de la pension. 300. — La pension est basée sur la moyenne des traitements...émoluments de toute nature soumis à retenue, dont l'ayantiiroit a joui pendant les six dernières années d'exercice et, s'il arrive à la retraite avec... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 656 pages
...qu'elle leur est acquise à cinquante-cinq ans d'âge et après vingt- cinq ans de services. Cette pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à la retenue, dont l'ayant droit a joui, non plus pendant les six dernières années de son activité... | |
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La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. 
