 | France - 1840 - 600 pages
...Pappel nominal. M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise,... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Economic history - 1841 - 470 pages
...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, un décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789 : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...» de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des... | |
 | French periodicals - 1870 - 1210 pages
...motion amendée de .Virabeau était conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation; à la cbarge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1844 - 410 pages
...le 4 du même mois de l'année suivante), déclara » que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, » à la charge de...d'une manière convenable, aux frais du » culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance des provinces.»... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...môme séance. 4 L'abbé Grégoire, Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...motion suivante de Mirabeau (il y eul quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète i" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...motion suivante de Mirabeau (il y eut quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...Ailleurs, on supprimait des pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...2 novembre, rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. —... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
