| Jh. M. Lavanchy - France - 1894 - 762 pages
...ailleurs, seront sur le champ arrêtés et conduit dans la maison de détention. ainsi conçue : « Je N... reconnais que l'universalité des « citoyens français est le Souverain, et je promets soumis« sion et obéissance aux lois de la République, » à peine, tant pour celui qui exercera... | |
| Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Department) - 1895 - 590 pages
...canton de Martigné, réunis en assemblée générale ; et là il fit la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...je promets soumission et obéissance aux lois de la République3. » Et il signa le procès-verbal do cette soumission. C'est après cette démarche qu'il... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1895 - 490 pages
...commune lesquels ont fait la « déclaration dont la teneur suit : Je reconnois que l'universalitez « des citoyens français est le souverain, et je promets soumission « et obéissance, aux loi de la République, et ont signé : JEAN Le (i BEAU, curé de Pleubihan. — F. BERTIIOU, prêtre.... | |
| Anjou (France) - 1895 - 492 pages
...commune lesquels ont fait la « déclaration dont la teneur suit : Je reconnois que l'universalitez « des citoyens français est le souverain, et je promets soumission « et obéissance, aux loi de la République, et ont signé : JEAN Le « BEAU, curé de Pleubihan. — F. BERTHOU, prêtre... | |
| Victor Pierre - Church and state - 1896 - 540 pages
...autres ministres dans la désobéissance aux lois.... i. La déclaration exigée était celle-ci : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. s II. Dyle. a frimaire. Considérant que le nommé 'Jean-Baptiste VAN CAUWENBERGHE, curé de Saint-Jacques... | |
| France - 1896 - 486 pages
...(ou François Nicolas), habitant à Louannec, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des citoyens « français...soumission et « obéissance aux lois de la République. « Et il a signé avec nous : Nicolas JÉGOU. » Deuxième déclaration de Nicolas Jégou et de son... | |
| Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1896 - 1022 pages
...pourquoi le 18 brumaire an IV (9 novembre 1795), il rédige et signe cette déclaration : « Je reconnoit que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois « de la République (2). » Nous trouvons ensuite comme desservants : Phelan, an XII (3) '. puis la commune en est privée... | |
| Brie (France) - 1896 - 1016 pages
...la déclaration dont la teneur « suit : Je reconnais que l'universalité des citoyens français i est le Souverain et je promets soumission et obéissance aux • lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette < déclaration et a signé avec nous, i Les cérémonies du culte... | |
| Landes (France : Département) - 1893 - 508 pages
...la population. Voici la formule dont les patriotes impatientés furent heureux de se contenter : « Je reconnais que l'Universalité des citoyens français est le souverain .., et je promets soumission et obéisssance aux lois de la République ! » Cette dernière phrase contenait certainement des restrictions... | |
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