... contenir de l'eau , à moins que le capitaine ne produise un certificat de la douane du lieu de départ , constatant que les armateurs ont donné des garanties suffisantes pour que ces barriques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme,... Annuaire historique universel - Page 55edited by - 1837Full view - About this book
| France - France - 1880 - 706 pages
...barriques ou tonneaux s'oient' 'uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout aulre comm'etcb1 licite; 7° Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que rusage"d'un bâtiment marchand n'en exige; 8° Deux ou :pïnSÏeuTS chaudières en cuivre ou même... | |
| Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite ; ~i" Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que...l'usage d'un bâtiment marchand n'en exige ; 8° Deux ou trois chaudières en cuivre, ou même une s-eule évidemment plus grande que ne l'exigent les besoins... | |
| Elias Regnault - France - 1884 - 496 pages
...barriques ou de vaisseaux est uniquement destinée à être remplie d'huile de palme, ou employée à un autre commerce licite. 7° Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que l'usage de l'équipage de ce bâtiment marchand n'en exige. 8° Une chaudière ou aulre ustensile d'une dimension... | |
| Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...barriques ou de vaisseaux est uniquement destinée à être remplie d'huile de palme, ou employée à un autre commerce licite. 7. Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que l'usage de l'équipage de ce bâtiment marchand n'en exige. 8. Une chaudière ou antre ustensile d'une dimension... | |
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite; 8:o. Deux ou plusieurs chaudières en cuivre, ou même...les besoins de l'équipage d'un bâtiment marchand; 9:o. Enfin une quantité de riz, de farine, de manioc du Brésil ou de cassa ve, de maïs ou de bled... | |
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite; 7:o. Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que l'usage d'un bâtimen marchand n'en exige; X:o. Deux ou plusieurs chaudières en cuivre, ou même une seule évidemment... | |
| History - 1912 - 760 pages
...donné des garanties suffisantes pour que ces barriques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite;...grand nombre de gamelles ou de bidons que l'usage de l'équipage d'un bâtiment marchand n'en exige; » 8° Deux ou plusieurs chaudières en cuivre,... | |
| France - Law - 1834 - 722 pages
...donné des garanties suffisantes pour que des barrriques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme , ou employés à tout autre commerce licite;...bidons que l'usage d'un bâtiment marchand n'en exige ; 8a Deux ou plusieurs chaudières en cuivre ou même une seule évidemment plus grande que ne l'exigent... | |
| Serge Daget - Antislavery movements - 1997 - 638 pages
...donné des garanties suffisantes pour que ces barriques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite...l'usage d'un bâtiment marchand n'en exige ; 8. Deux ou trois chaudières en cuivre, ou même une seule évidemment plus grande que ne l'exigent les besoins... | |
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