 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. AKT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par lo premier consul, et l'institution canonique sera donnée par lo saint-siégo, en conformité do l'article... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...canonique, suivant, les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...à la France avant le changement de gouvernement. — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés che de l'instruction supérieure qu'il est appelé...peuvent encore être accordées par le gouvernement aux — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre le.s mains... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...rapport a la France avant le changement du gouvernement. Art. 2". — Les nomiuations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le Premier Consul, et l'institution canonique donneo par le Saint-Siège, en conformile de l'article précédent. TITRE ni Art. 1. — Les évéques,... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites...saint-siège, en conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites...saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...feront également par le Premier Consul Bonaparte et ses successeurs catholiques, et l'institution sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les archevêques et évêques, avant que d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 2. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites parle Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
