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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1268 pages
...suivante : « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...canonique suivant les formes établies par rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront...
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Histoire des cabinets de l'Europe pendant le Consulat et l'Empire ..., Volume 1

Armand Édouard Lefebvre - 1866
...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1061 pages
...circonscription des diocèses fiançais. — Le premier Consul nommera aux archevêchés et aux évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1061 pages
...circonscription des diocèses français. — Le premier Consul nommera aux archevêchés et aux évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...la publication de la bulle de Sa m •1 :<&• IH •3&H Sainteté, aux archevêchés et évcchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. Art. 2. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - Bishops - 1893 - 282 pages
...celui de 1516: ART. 4 : Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 336 pages
...suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...encore, puisque l'art. 4 du concordat de 1801 portait que l'institution canonique serait conférée suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. Il cite, à l'appui de son opinion, ces paroles de Laferrière (Cours de dr. publ....
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Napoléon, 1800-1815

Ernest Lavisse - World history - 1897 - 1036 pages
...présentés par le gouvernement dans les trois mois de la vacance du siège, et institués par le pape « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement » (art. 5). L'ancien serment de fidélité des évoques au roi était rétabli, à la fois pour les...
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