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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...tamin 'licteeii med quàm alibi, nove• rim aUquid in statu* damnum > 'radari, gubemio manifrttabo. » la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...manière suivante ; » Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...Irois mois qui suivronl la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés cl évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1136 pages
...Archerir.lit, le Vu et les Bouclies-du-Rlione : Mce, lesAlpes-Marilimcs. Avignon, le Gard et Vauclusc. mes établies par rapport à la France, avant le changement...aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront égalemcntfaitcs parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ment faites per le premier Consul, et l'instllulion canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...manière suivante : 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant les formes établies , par rapport...à la France , avant le changement de gouvernement. » ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier...
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