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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...la publication de la bulle de SS aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le...
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Mémoires, Volume 3

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 540 pages
...pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevéques et évéques nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article IV du concordat.) Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits...
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Volume 5

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article If du concordat}. Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits...
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary) écrits de sa mains, pour servir à l ...

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêqucs nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article IV du concordat.) Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...manière suivante: IV. Le premier consul de la république nommera, dans le* trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et l'institution...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...Sainteté , aux archevêchés et coiu- évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté nouiqûë conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. Four le ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également...
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Revue des deux mondes

1903
...aux évêchés qui deviennent vacans, et l'institution canonique est donnée par le Saint-Siège « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. » II ya donc là une question de fond et une question de forme : la première seule a une véritable...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 584 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevèchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies par rapport a la France , avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 576 pages
...expressément confirme ce droit ; il dit : « Sa Sainteté conférera l'institution cano» nique, selon les formes établies par rapport à la France » avant le changement de gouvernement. » » Ces formes étoient celles qui sont précitées : on les lit dans le concordat entre Léon X...
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