 | Musée national de Versailles - Painting - 1837 - 982 pages
...que MM. les Députés ont eu prêté serment, M, le « Chancelier a déclaré , par ordre du Roi , que la session de « la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés , pour « l'année 1823 , était ouverte, et que chacune d'elles était « invitée* à se réunir demain dans le lieu... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...convocation des Chambres, et aux nominations faites dans notre Conseil-d'Etat, sont rapportées. 2. La session de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés s'ouvrira le 3 août prochain. naires sont' remplace's par les tribunaux militaires; évidemment, celte... | |
 | France - 1838 - 490 pages
...l'exécution de la présente ordonnance. 4 NOVRMBRR 1818. — Ordonnance du Roi portant convocation de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés pour le 30 novembre. ( 7 , Bull. 2 U , n° 5493. ) 4 NOVEMBRE 1818. — Ordonnance du Roi qui autorise l'inscription... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...convocation des Chambres et aux nominations faites daus notre conseil-d'état, sont rapportées. ART. 2. La session de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés s'ouvrira le 3 août prochain. Signé: CHARLES. Par le roi : Le président du conseil des ministres... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...convocation des chambres, et aux nominations faites dans notre conseil d'état, sont rapportées. 2. La session de la chambre des pairs et de la chambre des députés s'ouTrira le 3 août prochain. WtH DE LA RESTAURATION. ; i ACTES OMIS A LEUR DATE. 11 — 26 février... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...convocation des Chambres et aux nominations faites daiis notre conseil-d'état, sont rapportées. ART. 2. La session de la Chambre des pairs et de la Chambre des député» s'ouvrira le 3 août prochain. Signé: CHARLES. Par le roi : Le président du conseil des... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...germinal an 1 1 sont abrogés. N° 56. =i 14 — 23 octobre 1819. = ORDONNANCE du roi portant convocation de la chambre des pairs et de la chambre des députés pour le 15 novembre. (VII, Bull. CCCXVIII, n° 7752.) N° 67.=20 octobre— 1" novembre 18l9.=ORDONNANCE... | |
 | Charles Gavard - 1840 - 342 pages
...«Après que MM. les députés ont eu prêté serment, M. le chancelier a déclaré, par ordre du roi, que la session de la chambre des pairs et de la chambre des députés, pour l'année 182 3, était ouverte, et que chacune d'elles était invitée à se réunir demain dans le lieu respectif... | |
 | Musée national de Versailles - Art - 1842 - 1072 pages
...Après que MM. les députes ont eu prèle serment, « M. le chancelier a déclaré , par ordre du Roi , que la « session de la chambre des pairs et de la chambre des « députés, pour l'année 1823, était ouverte, et que cha« cune d'elles était invitée à se réunir demain dans le lieu a... | |
 | Musée national de Versailles - Art - 1842 - 1056 pages
...Après que MM. les députés ont eu prèle serment, « M. le chancelier a déclaré , par ordre du Roi , que la « session de la chambre des pairs et de la chambre des a députés, pour l'année 1823, était ouverte, et que cha« cune d'elles était invitée à se réunir... | |
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Les ordonnances du 25 juillet relatives à la suppression de la liberté de la' presse, aux nouvelles élections, à la convocation des chambres et aux nominations faites dans notre conseil -d'etal, sont rapportées. 
