 Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où...  Bulletin des lois - Page 199by France - 1818Full view - About this book
 | Europe - 1827 - 920 pages
...et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours Ct Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous...besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce sofa chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent fassent garder, observer et maintenir, et, pour la rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...fassent publier et enregistrer par -tout où besoin seix cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les Tassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que c% soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne au château... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...autres, que íes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregist/cr partout où besoin sera : car Gg 3 tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...autres, que les présentes. ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Lyon (France) - 1888 - 490 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre, et de notre règne... | |
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