 Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où...  Bulletin des lois - Page 199by France - 1818Full view - About this book
 | France - 1822 - 744 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries,... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...gardent et maintiennent , B. n.'47o. ( 163 ) Lissent garder, observer et maintenir, et, pour les :endre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et ,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, en notre château des Tuileries, le 10," f 354 ) jour du mois d'avril de l'an de grâce iSij... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir» et,tppur les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1824 - 448 pages
...et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent i.VW Série. Z publier et enregistrer par- tout où besoin sera :...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons faft mettre notre scel. Donné à Paris, le $.c jour du... | |
 | 1824 - 232 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...besoin sera: car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chote ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre noue scef. 28.' jour du mois... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afrrTque ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours... | |
 | Europe - 1825 - 894 pages
...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a... | |
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