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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement... "
Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes - Page 465
by Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul,...saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment d'obéissance et fidélité au gouvernement établi...
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Le Diable à quatre, Issues 38-51

Henri Pfeiffer - 1869 - 958 pages
...entre le gouvernement du premier consul et SS Pie VII. L'article 6 est ainsi conçu : Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront, directement...mains du premier consul, le serment de fidélité. Suit la formule du serment, qui se termine par ces mots : Et si , dans mon diocèse ou ailleurs, qu'il...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul,...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales sedes, quœ in posteruni vacaverint , novos antistites...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 4

Joseph Othenin Bernard de Cléron Haussonville (comte d'), Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 568 pages
...France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul,...saint-siège en conformité de l'article précédent. L'autorisation même de l'empereur n'aurait pas rendu le pouvoir du pape suffisant pour renverser la...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...regiminis comniutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul,...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. AHTICULUS 5. Idem Consul primUs ad epi?copales sedes, quœ in posterum vacaverint , novos anlistites...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Sainl-Siége en conformité de l'article précédent. ARTICULUS 5. Idem Consul primus ad episcopales...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...l'institution canonique sera donnée par lo saint-siégo, en conformité do l'article précédent. ART. 0. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul lo serment de fidélité qui était en usage avant lo changement de gouvernement, exprimé dans les...
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Revue des deux mondes, Volume 95

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1871 - 972 pages
...propres ternies, c'est qui a précédé le c/jDcord^i lui-c-éme. V tide : « Art. 6. — Les évéque?, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes snivans : « Je jure...
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