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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement... "
Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes - Page 465
by Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. directement, entre les mains du premier consul,...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...France, avant le changement du gouvernement. « Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. » (Art. S.) Ainsi, conformément au concordat de \ 516, le droit d'élection des évêques est transféré...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul,...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...consul nommera aux archevêchés et évèchés, Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement, entre les mains du premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul;...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...France avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul;...donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...change• ment de gouvernement. » Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaque» ront dans la suite seront également faites par le » premier consul, et l'institution canonique sera don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques,...
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