...remarque. L'échange des ratifications des articles additionnels de 1868 n'a pas encore eu lieu. 588 l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 1. Art. 3 de la convention de 1864. Cette disposition sera souvent inapplicable par suite des nécessités...

...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

...à secourir. » Article 3 : « Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'unbulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....

...à secourir. » Article 3 : « Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou Tarnbulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....

...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. lions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent,...matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter...

...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter...

...relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis parles soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...

...par l'ennemi, continuer a remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desserrent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctioui, elles seront remiles aux avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4....

...qu'il restera des blessés à retever ou à secourir. AHT. 3. — Les personnes désignées dans l'art, précédent pourront, môme après l'occupation par...remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'etles desserrent, ou se retirer pour refoindre le corps auquel etles appartiennent. Dans ces circonstances,...

...relever ou à secourir. Art 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter...