 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...Saint-Siège, en conformilé de l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en foutions, prêteront directement entre les mains du premier...avant le changement de gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'articlepréc édent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...avant le changement de gouvernement, exprimé dans les 15 termes suivants: „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à Dieu, sur „les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : t Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. TITRE III ART. 1er. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du Premier Consul, le serment de fidélité, dans la forme suivante : c Vous jurez et promettez à Dieu sur les saints évangiles de garder obéissance... | |
 | 1903 - 1280 pages
...Gallicano gubernio designatis. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, en tre les mains du Premier consul, le serment de fidélité...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...donnée par le SaintSiége en conformité de l'article précédent. VI Les archevêques et les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul le serment de fidélité. VII La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
