 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...raison d'un édifice par cure- et par succursale*, sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...du culte , à' raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. Les edifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...Décrets du i3 thermidor an XIII, du 18 mai 18o6; Avis du Conseil-d'État du (\ juin 18o9; etc. , etc. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont remis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Les églises... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Ces édiftcat destinés au culte. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, 'à raison d'un Edifice par cure et par succursale, seront mis i la dis' de* éVeque» par arrêté du préfet du département.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseillerd'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...les ministres du culte , à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...édifices destinés au Culte. j5. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, aetuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposi tion des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. Section IV. Des édifices destines au culla. , Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évè' ques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtes sera adressée... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...destinés au culte. t • '*ïlï l * • * • • * * I •• 75) Les édifices anciennement destinées au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'une édifice par cure et par succursale , seront mis à la dispositions des évoques, par an-étés... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...et aux desservans des succursales. L'article 76 : Que les édifices destinés au culte catholique, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques. Or, la commune de Clichy est comprise dans l'état des succursales, fixé en vertu des décrets... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
