 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...Russie. a5. Concordat de Fontainebleau , entre t empereur Napoléon et le Pape Pic VIT. — Le pape exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière que ses prédécesseurs. Ses agents diplomatiques seront traités comme ceux des .mires puissances.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...convenus des articles sui" vans, comme devant servir de base à un ar" rangement définitif. — Art. 1er. Sa sainteté " exercera le pontificat en France, et...ministres, chargés " d'affaires des puissances près le saint-père, " et les ambassadeurs, ministres, ou chargés " d'affaires que le pape pourrait avoir... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...française de Russie. a5. Concordat de Fontainebleau , entre Napoléon et le pape Pie y 11. — Le pape exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la même manière que ses prédécesseurs. Ses agents diplomatiques seront traités comme ceux des autres puissances.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...arrange,,ment définitif. — Art. 1er Sa sainteté exer,,cera le pontificat en France et dans le ro„ yaume d'Italie, de la même manière et avec ,,les mêmes formes que ses prédécesseurs. — ambassadeurs, ministres, chargés d'afles puissances près le saint-père, et les ,,Ies ambassadeurs,... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...comme devant servir de base à un arrangement définitif. Art. i". « Sa Sainteté exerce le pontifical en France et dans le royaume d'Italie de la même manière et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. » Les ambassadeurs, ministres chargés d'aftaires... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement déGnitif. ART. I er . Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. Art. 2. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint père , et les ambassadeurs... | |
 | M. de Norvins - France - 1825 - 528 pages
...des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. » ARTICLE PREMIER. Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » Art. II, Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint père, et les ambassadeurs... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...des articles x suivants, comme devant servir de base à un « arrangement définitif. — Art. Ier Sa sainteté « exercera le pontificat en France ,...avec « les mêmes formes que ses prédécesseurs. « — •>.. Les ambassadeurs, ministres, chargés « d'affaires des puissances près le saint-père,... | |
 | Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 536 pages
...manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. »Art. II. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint père, et...ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 518 pages
...nation. z5janv. Un concordat est signé à Fontainebleau entre Napoléon etje pape'Pie VII. Le pape exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la même manière que ses prédécesseurs. Ses agens diplomatiques seront traités comme ceux des autres puissances.... | |
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Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 
