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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Histoire du pape Léon XII - Page 293
by Artaud de Montor - 1843
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...obéissance et fidélité au Gouvernement établi par « la Constitution de la République française. Je promets « aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue. soit au dedans, soit « au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...
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Histoire de la civilization contemporaine en France ...

Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...
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Une Ville Bretonne sous la Révolution. Saint-Pol-de-Léon. [With plates.]

Joseph Tanguy - France - 1903 - 516 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...obéissance cl fidélité au Gouvernement établi par la Constitution do la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à I a tranquillité...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 53

Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1903 - 948 pages
...garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la Republique fnnçaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...emittent coram auctoritatibus civilibus a Gallicano gubernio designatis la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Bulletin de la Socieété Gorini: revue d'histoire ecclésiastique et ..., Volume 3

Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1906 - 490 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité -publique,...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...
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Le personnel concordataire dans le département de l'Allier: d'après les ...

Joseph H. M. Clément - Allier (France : Department) - 1904 - 190 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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