 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893 - 870 pages
...engagement volontaire dans 1 armée active, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire doit : 1° S il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis,...être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi ; S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis, et au moins la taille réglementaire... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...volontaire dans l'armée active, aux conditions suivantes : — L'engagé volontaire doit : — 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis,...être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi (1) ; — S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille réglementaire... | |
 | Law - 1890 - 364 pages
...engagement volontaire dans l'armée active, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire doit : 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis,...être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi ; S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille réglementaire... | |
 | France - Law - 1833 - 748 pages
...à contracter un engagement volontaire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra : i° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis...il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 1° S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-buit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...engagement volontaire aux conditions suivantes. L'engagé volonlaire doit : 1° s'il entre dans l'année de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la lui, mais sous la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra êtie reçu s'il n'a pas cette... | |
 | French - 1884 - 462 pages
...à contracter un engagement volontaire, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire doit : 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis,...il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille ; 2° S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille de 1 mètre... | |
 | French - 1883 - 478 pages
...à contracter un engagement Volontaire, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire doit : 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis,...il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille | 2° S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplie et au moins la taille de 1 mètre... | |
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S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dixhuit ans il ne pourra être reçu s'il n:a pas cette taille; 2... 
