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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ... - Page 15
by Pierre Leroux - 1848 - 76 pages
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...droits sont la liberté, la propriété , la sûreté, la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842 - 764 pages
...et égaux en droits. Les distinctions sociales nj peuvent être fonilécsque surl'ulililé commune. l'homme. Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance h l'oppression. Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi ; tous sont également admissibles...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. Ier. Les hommes naissent et demejirent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps , nul individu...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1844 - 494 pages
...des » droits naturels et imprescriptibles de l'homme. » Or , quels étaient ces droits? C'étaient la liberté , la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Le projet de constitution de 1793 avait retranché du nombre des droits imprescriptibles la résistance...
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1789-1790

Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...égaux en droits. — Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. — Nul corps, nul individu,...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., Volume 1

Alphonse Balleydier - 1845 - 448 pages
...Considérant que les droits « de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'art> n qui porte : « Le but de toute association politique est la conservation...droits » naturels et imprescriptibles de l'homme, et la résistance à l'op» pression ; » et dans l'art. vi qui porte : « La loi est l'expression...
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Physiocrates, avec une intr. des comm. et des notices, par E. Daire, Volume 41

Physiocrates - 1846 - 1150 pages
...citoyen , promulguée le 5 septembre 1791, par l'Assemblée constituante, est conçu dans ces termes : « Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. « II est vrai qu'à cette époque le génie de Fourrier , de SaintSimon et d'Owen n'avait pas encore...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...que sur l'ulilité commune. II. Le but de toute association polilique est la conservation des jroits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...
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