| Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...Concordat est muet à leur égard et ce silence 1. « La sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et... | |
| Edouard Driault - 1928 - 384 pages
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| 1903 - 1280 pages
...culte, seront mises à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ses mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incbmmutables entre leurs mains ou... | |
| French periodicals - 1892 - 1216 pages
...aux évêques et aux curés, suit immédiatement l'article 13 par lequel le Pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastique» aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits... | |
| R. Naz - Canon law - 1937 - 760 pages
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| History, Modern - 1953 - 118 pages
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| Religion - 1905 - 916 pages
...les dispositions du Concordat : « ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et celles... | |
| Christianity - 1964 - 1140 pages
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