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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Histoire légale des congrégations religieuses en France depuis 1789, Volumes 1-2

Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...Concordat est muet à leur égard et ce silence 1. « La sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et...
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La vraie figure de Napoléon

Edouard Driault - 1928 - 384 pages
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Histoire générale de l'église, Volume 8

Auguste Boulenger - Church history - 1941 - 960 pages
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...culte, seront mises à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ses mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incbmmutables entre leurs mains ou...
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Le Correspondant, Volume 169

French periodicals - 1892 - 1216 pages
...aux évêques et aux curés, suit immédiatement l'article 13 par lequel le Pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastique» aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits...
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La révolution et l'empire (1789-1815)

Louis Villat - France - 1936 - 494 pages
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Dictionnaire de droit canonique: contenant tous les termes du ..., Volume 2

R. Naz - Canon law - 1937 - 760 pages
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Quellen zur neueren Geschichte, Issues 20-21

History, Modern - 1953 - 118 pages
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Études, Volume 103

Religion - 1905 - 916 pages
...les dispositions du Concordat : « ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et celles...
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Sacris erudiri, Volumes 15-16

Christianity - 1964 - 1140 pages
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