 | Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...propriétaire. Par l'article 1 3 du Concordat, Pie VI déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...remises à la disposition des évêques. « ART. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...fructidor an IX (10 septembre 1801). Art. 13.— « Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux » rétablissement de la Religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en » conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et » revenus y attachés, demeureront incommutables entre » leurs mains... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni se» successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mômes bieus, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 1 ii du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. ^ II «st à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens ecclésiastiques... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare...aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiСШ 6tie ques aliénés, cl qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Dauphiné (France) - 1902 - 400 pages
...Pontife a consenti par le Concordat à la spoliation de l'Eglise de France, en déclarant que « ni lui. ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables en leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
