 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...cathédrales et palais épiscopaux. — Par l'article 13 du Concordat, le pape déclare que ni lui ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...les formes établies en France avant le changement de gouvernement » (article 4). « Sa Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques » (article i3) ; de son côté, le gouvernement « assurera un traitement convenable aux évêques... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1922 - 532 pages
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration,... | |
 | Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration,... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...remises à la disposition des évêques. — 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux 80 rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutable« entre leurs mains ou celles... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...articles 13 et 14 du Concordat ainsi conçus : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés... Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et aux curés dont les diocèses et... | |
 | Jules Charrier - France - 1926 - 822 pages
...2. L'article du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la poix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenue y attachés demeureront incommutables en leurs mains ou celles... | |
 | 1896 - 544 pages
...doctrines officielles entraînaient i. Art. i3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...remises à la disposition des évêques. || 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion •catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consêquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
