| Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...point. L'art. 19 du Concordat porte, en effet : « Sa Sainteté,'pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeurent incomtnutables entre leurs mains et celles... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare qxie ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'eu conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
| Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...expressément sa déclaration contenue dans l'article i3 du concordat du 1 5 juillet 1 80 1 et portant que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
| 1907 - 566 pages
...du Concordat. Cet article était ainsi conçu : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...traitement du clergé. Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| 1907 - 1490 pages
...seivnl remises à la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence h propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attadn-s, demeureront incommutables entre... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...traitement du clergé. Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs dos biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé-qiiencc la propriété de ces mêmes biens, les... | |
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