 | 1902 - 408 pages
...Pontife a consenti par le Concordat à la spoliation de l'Eglise de France, en déclarant que « ni lui. ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consêquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables... | |
 | 1902 - 598 pages
...« Art XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la « paix et l'heureux rétablissement de la re« ligion catholique, déclare que ni elle, ni « ses successeurs...troubleront en aucune « manière les acquéreurs de biens ecclesiastia ques aliénés, et qu'en conséquence, la pro« priété de ces mêmes biens,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...1.e décret du 5 sept. 1870 a aboli le serment polilique. L'art. 6 du Concordat n'est plus appliqué. successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles... | |
 | France - 1904 - 1294 pages
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 | Pierre de Coubertin - France - 1904 - 256 pages
...articles XIH et x1v du Concordat sont ainsi conçus : « Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablement entre leurs mains ou... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...suite par le célèbre article i3 du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | France - 1904 - 976 pages
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
