 ... aussitôt que les circonstances le permettront ; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants...  L'Ami de la religion et du roi - Page 581817Full view - About this book
 | Europe - 1825 - 858 pages
...à leur meilleure administration. c . 8. H sera assuré à tous lesdits sièges, tant existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en bien-fonds...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires, tant existans que de ceux à établir. bre des sièges... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...à tons les sièges, tant existaus qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront; et, eu attendant , il sera donné à leurs pasteurs uu revenu suffisant pour améliorer leur sort. H sera... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'état, aussitôt que les circonstances le permettront; et...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant existans que de ceux à établir. (Y. 22 novembre).... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens-fonds et eu rentes sur l'état, aussitot que les circonstances le permettront , et , en attendant,...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres , des cures et séminaires, tant existans que de ceux à établir. 9. Sa Sainteté et... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront, et,...pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. sans l'intervention du pouvoir législatif. Quelques-unes de ses dispositions ont reçu l'espèce de... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...existans qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'Etal , aussitôt que les circonstances le permettront; et,...donné à leurs pasteurs ., un revenu suffisant pour ameliorer leur sort. Il sera pourvu egalement à la dotation des chapitres , des cures et des seminaires,... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...exislans qu'à ériger de nouveau, une'dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état, aussitôt que les circonstances le permettront, et,...pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur .suri. II sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et séminaires, tant existans... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...existants qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'état , aussitôt que les circonstances le permettront ; et...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant existants que de ceux à établir (V. 22 novembre).... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront, et,...pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. — •• II sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, taui... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'Elat, aussitôt que les circonstances le persera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...leur sort; il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existans que ceux à établir. 9. Sa Sainteté et... | |
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