 | Belgian law - 1895 - 616 pages
...éteinte. l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur,...dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et'intérêts. Le § Ier pose le principe que le periculum est à charge du débiteur conditionnel.... | |
 | Emile Aerts - 1895 - 504 pages
...débiteur. — Que si la chose s'est détériorée par l^ faute du débiteur, le créancier a le droit de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve avec des dommages-intérêts (cc, art. n82). — Cet accomplissement de la condition a un effet rétroactif... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...faute. 662. — « Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix » (C. civ., art. 1182-3°). Cette disposition ne s'explique pas. En effet,... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état, où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur,...le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger '• Emile ACOLLAS, Droit civil. 2 Art. 1178. la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommagesintérêts... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...diminution de prix ; Si la chose est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, et en outre la réparation des dommages. — Civ. fr., 1182; esp., 1122; holl., 1300;c. féd. oblig.... | |
 | Pierre Plissonneau-Duquêne - 1898 - 732 pages
...éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier... | |
 | Henri Capitant - Civil law - 1898 - 366 pages
...donne une solution nouvelle difficilement justifiable (4): il décide que le créancier a le choix de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Il aurait mieux valu, conformément à la règle admise par les anciens auteurs,... | |
 | Law - 1901 - 578 pages
...condition suspensive si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. " D'autre part l'art. 1150 de notre code reconnaît que le débiteur d'un... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...ost éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier... | |
 | Mortgages - 1901 - 942 pages
...d'ailleurs à éteindre l'obligation lorsque la perte est totale ; il ajoute que si elle est partielle, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation...d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. Ici, l'objet du contrat continue à exister lorsque la condition s'accomplit,... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. 
