 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...prétre nominé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reca l'attache du gouvernement....» 2 Deputati, 1° maggio 1871, pag. 2844, col. 1°, LA PORTA: «... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...prétre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attaché du gouvernement....» 2 Deputati, 1° maggio 1871, pag. 2844, col. 1°, LA POETA: «... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter...sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter...entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serinent sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état.... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par ]a convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...art. 18 (De Chanipeanx cit., voi. II, pag. 27): « Le prétre nomine par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. —...fonction avant que la bulle portant son institution ait re?u l'attaché du gouvernement. .^. (i) Deputati, i* maggio 1871, pag. 2814, colonna 1, La Porta:... | |
| |
Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
