 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...cet ordre, est, après un délai d'un mois en temps de paix et de deux jours en temps de guerre, el hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois àun an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1888 - 1570 pages
...les appelés qui ne <e rendent pas à leur destination, dans les délais fixés, ils sont passibles d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux ans à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de leur peine, ils sont envoyés... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...légitimes, poursuivi comme insoumis conformément aux dispositions de l'article 78 de la loi, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de...cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, ii l'expiration de sa peine, il est envoyé dans une compagnie de discipline. 16. L'engagé volontaire... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...cet ordre, est, après un délai d'un mois en temps de paix, et de deux jours en temps de guerre, el hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis,...emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux ;i cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Child rearing - 1890 - 1122 pages
...après un délai d'un mois en temps de paix , et de deux jours en temps de guerre, el hors le c;is de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement...cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, ;'i J'expiralion de sa peine, il est envoyé clans une compagnie de discipline. En temps de guerre,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 820 pages
...reçu un ordre de route, et ne sera point arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, sera, après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement qui ne pourra lire moindre d'un mois ni excéder une année. Si l'insoumis est arrêté, il sera jugó... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...par cet ordre, est, après un délai d'un mois en temps de paix et do deux jours en temps do guerre, et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à nn an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...comme insoumis, conformément aux dispositions de l'article 73 de la loi du 15 juillet 1889, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq an; en temps de guerre: dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est dirigé sur la compagnie... | |
 | France - Law - 1895 - 1380 pages
...comme insoumis, conformément aux dispositions de l'article 73 de la loi du lô juillet 1889, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux ans à cinq ans en temps de guerre; dans ce dernier cas, k l'expiration de sa peine, il est dirigé... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...par cet ordre, est, après un délai d'un mois en temps de paix et de deux jours en temps de guerre, et hors le cas de force majeure, puni comme insoumis,...et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce deruier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans une compagnie de discipline. En temps... | |
| |
... après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... 
