 | J. P. Schmit - Church architecture - 1859 - 608 pages
...réalisés à la diligence des 'receveurs des communes et des établissements de biepfaisance. 6. t'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les...avis fera connaître : 1° Le lieu où l'on pourra nr,en,dre ponnai^saji^e du cahisr des charges ; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 602 pages
...L'avis des adjudications à passer est public, sauf les cas d'urgence, un mois ù l'avance, par In voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fa ) 'connaître : 1° Le lieu ou i on pourra prendre connaissance do cahier des charges ; 2» Les... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...cas d'inexécution des engagements (3). 74. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf le cas d'urgence , un mois à l'avance, par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1° le lieu ou I on pourra prendre connaissance du cahier des charges-, 2° les autorités... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...cas d'inexécution des engagements (3). 74. L'avis des adjudications a passer esl publié, sauf le re précise; et, si les consuls et vice-consuls négligeaient...rendre en personne ou de s'y faire représenter pa fait connailie : l° le lieu où l'on pourra prendre connai-sance du cahier des charges; 2° les autorités... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1862 - 1024 pages
...l'adjudication. 340. Pubtication de» adjudication». —L'avis des adjudications à passer doit être publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance par la voie des afUches, et par tous les moyens ordinaires de publicité (drl. 6). — Dans le génie militaire, les... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...cas d'inexécution des engagements'". 74l. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf le cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous le* moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...l'action que l'administration exercera sur ces garanties, en cas d'inexécution de ces engagements. G. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf...à l'avance, par la voie des affiches et par tous l« moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...réalisés a la diligence des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance. Art. (i. — L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois a l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. — Cet avis... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...d'inexécution des engagements. Art. 74. — L'avis des adjudications à passer est publié, sauf le cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2e les autorités... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...d'inexécution des engagements. Art. 74. — L'avis des adjudications à passer est publié, sauf le cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les... | |
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L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... 
