Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Histoire du Pape Pie vii - Page 152by Artaud de Montor - 1837Full view - About this book
| Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures.... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon , elle sérail donnée par le métropolitain,... | |
| Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...changement de gouvernement. » ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. » (Art. S.) Ainsi, conformément au concordat... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en... | |
| 1853 - 642 pages
...à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans » la suite, seront également faites par le premier consul, et l'ins* titution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en confor» mile de l'article précédent.... | |
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