 | 1853 - 642 pages
...d'entrer en fonctions, prête« ront directement, entre les mains du premier consul, le ser« ment de fidélité qui était en usage avant le changement de » gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure el » promets, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé»... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs « fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui « était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...aux archevêchés et évèchés, Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, » prêteront directement,...— « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : < Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité an gouvernement... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes... 
