 D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque...  Bulletin des lois - Page 114by France - 1818Full view - About this book
 | Th. de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...recensement. — Les tableaux de recensement sont publiés et affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil, c'est-àdire en deux publications, à huit jours d'intervalle devant la porte de la maison commune.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...profession de chacun des jeunes gens Inscrits. Ils sont publiés et affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le 15 janvier. Dans le mois qui suivra la publication... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ils sont publiés et affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du code civil. Cette publication doit avoir 'lieu au plus tard le Ier juin. Dans le mois qui suit la publication des... | |
 | Law - 1923
...profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ils sonl publiés et affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Cette publication doit avoir lieu au plus lard le 1er juin. suppléé par un de ses parents ou une... | |
 | France - France - 1872 - 544 pages
...dans une colonne d'observations, la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces ta* bleaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les art. 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir Heu au plus tard le 15 janvier. Un... | |
 | 1905 - 594 pages
...profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ils sont publiés et affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le 15 janvier. Dans le mois qui suivra la publication... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1905 - 534 pages
...profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ils sont publiés et affichés dans chique commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard la I5 janvier. Dans le mois qui suivra la publication... | |
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