 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...biens meubles et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus. 1537. Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues...charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 1538. Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation, la femme ne peut aliéner ses immeubles... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...biens meubles et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus. 1537. Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues...n'en existe point à cet égard, la femme contribue ù ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 1538. Dans aucun cas, ni à la faveur... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 pages
...meubles et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus. 1537. — Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues...charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. I. — C'est ici le second des trois régimes de communauté, la séparation de biens. On n'y rencontre... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...meubles et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus. 1ÎJ37. Chacun des époui contribue au* charges du mariage, suivant les conventions contenues...charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. ;;;:.'>. Dans aucun cas, ni h la faveur d'aucune stipulation, la femme ne peut aliéner ses immeubles... | |
 | Alexandre Michaux - Domestic relations - 1869 - 624 pages
...ses revenus » (C. Nap., art. 1536). 1430. « Chacun des époux contribue aux charges du mact riage suivant les conventions contenues en leur contrat...charges, jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus » (C. Nap. art. 1537). 1431. « Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipula« tion, la femme... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...meubles et immeubles et la jouissance libre de ses revenus. : , ART. 1537. Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues...charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. FORMULE. H» 131 Article 1er. Les futurs époux seront séparés de biens, conformément aux articles... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 348 pages
...conv. 5, 14; Voyez l'observation sur l'art. 157G, 1°). 1557. — DR Chacun des époux contribuait aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s'il n'en existait point à cet égard, le mari était seul tenu de ces charges (Arg. L. il initio, C. de pact.... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...administration de ses bien* — Wilson vs Pariseau, I LCJ, 164. I l"i:î. Chacun des époux contribue aux charges du mariage. suivant les conventions contenues en leur contrat, et s'il n'en existe point et que les parties ne puissent s'entendre à cet l'-gard, le tribunal dt'tcrniine la proportion contributoire... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...son contrat de mariage la gestion et administration de ses biens. — Wilson vs Pariseau, I LCJ, 164. suivant les conventions contenues en leur contrat, et s'il n'en existe point et que les parties ne puissent s'entendre à cet égard, le tribunal détermine la proportion uontributoirc... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...mariajre, l'administration du mobilier emporte le droit de l'aliéner. 1537. Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s'il n'en existe point a cet égard, la femme contribue à ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. Ce tiers... | |
| |
Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat; et, s'il n'en existe point à cet égard, la femme contribue à ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 
