 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 534 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte, seraient... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...tomber que sur des personnes agréées par Je gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte , seraient... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales et autres non aliénées... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...agréées par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...gouvernement. A HT. 11. Les évêques pourront avoir nn chapitre dans leurs rallié— drales, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. Tontes les églises métropolitaine», cathédrales, paroissiales cl autres non aliénées,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...nommeront aux cures. — Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ia°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisà la disposition des évêques. i3°.... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
