 | Europe - 1822 - 842 pages
...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement , pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...et sur les élèves qui fréquentent \et école* publiques; Des taxes imposées, arec l'autorisalien du gouvernement, pour la conservation et la réparation...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi... | |
 | Europe - 1824 - 902 pages
...établîucmeus particuliers d instruction , et sur les élèves qui fréquentent les école» publiques ; De» taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitant, et des taxes... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...pour le traitement des médecins chargés parle Gouvernement de l'inspection de ces établissemens;. Des redevances sur les mines ; Des diverses rétributions...d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'halmans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du*i 6 septembre... | |
 | France - Law - 1825 - 294 pages
...l'université , sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fiéquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec...d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi 'du i 6 septembre... | |
 | 1839 - 408 pages
...conseil d'état; 8. Continuera d'être faite, pour i84o, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; dis taxes pour les'travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - 1826 - 906 pages
...médecins chargés par le Gouvernement dé l'inspection de ces établissemens; Des redevances sur Je,s mines ; Des diverses rétributions imposées en faveur...intéressant les communautés de propriétaires ou cThabitans , et dés taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...rétributions imposées со faveur de l'uuivcrsité sur les éteblusrmens particuliers d'instruction et sor In élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté* de propriétaires ou d'iiabitans, et de taxes pour les travaux de dessécbcmeot autorisés... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour \a conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThaLitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissemens; — des redevances sur les mines; — des diverses rétributions...conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'arts intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
