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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Études et leçons sur la révolution française - Page 217
by François-Alphonse Aulard - 1907
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie. le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...les Consuls de la république. « En conséquence , après cette reconnaissance mutuelle , tant pour ie bien de la religion que pour le maintien de la...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...grande majorité des citoyens français '. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et a l'occasion du budget des cultes que cette question de la réduction des sièges parait tout à fait...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...grande majorité des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement » du culte catholique en France, et de la profession...bien de la » religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion...
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Specimem historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend en"core en ce moment le plus grand..."éclat de l'établissement du culte Catholique en Prance, et "de la profession particulière qu'en font les consuls de la "république." Ñeque a. 1...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus...consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...la convention sui» vante : » Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VIL » ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...» et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance mutuelle, tant...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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