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" Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus... "
Annuaire historique universel - Page 86
1841
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...territoire Ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. Art. 4. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Roi des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies,...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Sardaigne, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Francais, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies , de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...Convention des Détroits. Au Nom de Dieu Tout-Puissant. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...territoire Ottoman dont les troupes Russes se trouvent en possession. ART. 4. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...territoire Ottoman dont les troupes Russes se trouvent en possession. Art. 4. — Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. ART. IV. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...des Détroits. Au Nom de Dieu Tout -Puissant. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur dea Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857 - 650 pages
...territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. ART. IV. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...Ottoman dont les troupes Kusses se trouvent en possession. „Art. IV. Leurs Majesté« l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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