 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364by Louis Thomassin - 1865Full view - About this book
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évôchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport ùlui, parune nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...parties contractantes quo, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...parties contractantes, que, dang le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait éré avec le procureur impérial, évécués, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. — Concord. 1827, art.... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications scrontéchangées... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications seront... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapporl à lui, par une nouvelle convention. 33. — Tous ces articles... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
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